COMPTE RENDU SYNTHÉTIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 2 JUILLET 2022 Le Conseil Municipal s’est tenu en Mairie. La réunion a été retransmise en direct depuis la page Facebook de la Mairie. 1 – MODIFICATION STATUTAIRE DE LA FÉDÉRATION D’ÉLECTRICITÉ DE...
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COMPTE RENDU SYNTHÉTIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 2 JUILLET 2022 Le Conseil Municipal s’est tenu en Mairie. La réunion a été retransmise en direct depuis la page Facebook de la Mairie. 1 – MODIFICATION STATUTAIRE DE LA FÉDÉRATION D’ÉLECTRICITÉ DE L’ARRONDISSEMENT DE LILLE (FÉAL) La Fédération d’Electricité de l’Arrondissement de Lille (FÉAL) exerce la compétence Autorité Organisatrice de la Distribution d’Electricité. Considérant qu’elle exerce cette compétence sur un périmètre identique à celui de la Pévèle Carembault, il a semblé utile de lui transférer. Par 21 voix POUR dont 6 pouvoirs sur 21 votants, le Conseil Municipal a validé la modification statutaire de la Fédération d’Electricité de l’Arrondissement de Lille entrainant la suppression de la compétence Autorité Organisatrice de la Distribution d’Electricité (AODE) avec transfert de celle-ci à la Pévèle Carembault, au 1er Janvier 2023. À cette même date, le Conseil Municipal a entériné le retrait de la commune de la FÉAL. 2 – MO
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