Le rapport annuel de l'Observatoire SMACL, dans son édition 2023, dresse le bilan de 28 années d’observation du contentieux pénal des acteurs publics locaux. Il relève un cadrage statistique consolidé de la mandature 2014-2020 et livre les premières...
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Le rapport annuel de l'Observatoire SMACL, dans son édition 2023, dresse le bilan de 28 années d’observation du contentieux pénal des acteurs publics locaux. Il relève un cadrage statistique consolidé de la mandature 2014-2020 et livre les premières estimations sur la mandature 2020-2026. Ce rapport présente également la jurisprudence répressive concernant les acteurs publics locaux du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023 avec un zoom sur l’ensemble des motifs de poursuites.
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