Plans communal et intercommunal de sauvegarde
Read

Plans communal et intercommunal de sauvegarde

La loi Matras et son décret d'application du 20 juin 2022 étendent le périmètre d'application du PCS à d'autres communes imposent aux intercommunalités la mise en place d'un PICS. Grâce à notre guide, réalisé en partenariat avec l'Institut des risques... More

Read the publication