Le risque d’annulation du PLU est réel et se concrétise fréquemment devant les juridictions administratives. SMACL Assurances le constate chaque jour au travers des dossiers dans lesquels elle assure la défense des collectivités sociétaires.
Ce nouveau...
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Le risque d’annulation du PLU est réel et se concrétise fréquemment devant les juridictions administratives. SMACL Assurances le constate chaque jour au travers des dossiers dans lesquels elle assure la défense des collectivités sociétaires.
Ce nouveau guide traite des points de vigilance de chaque étape de la procédure conduisant au PLU ou PLUI d’une collectivité.
En partenariat avec l'Union nationale des cadres territoriaux et l’Association des maires de France.
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