Responsabilité civile personnelle des élus locaux et des  fonctionnaires territoriaux
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Responsabilité civile personnelle des élus locaux et des fonctionnaires territoriaux

Responsabilité civile personnelle des élus et des fonctionnaires : parce que chaque jour votre mandat vous conduit à prendre des décisions importantes, ce guide vous aide à comprendre ce qui relève de votre responsabilité ou de celle de la collectivité,... More

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