OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC AVIS DE MISE EN CONCURRENCE SUITE À MANIFESTATION D’INTÉRÊT SPONTANÉE (Article L2122-1-4 du Code général de la propriété des personnes publiques) EXPLOITATION DE FOOD-TRUCKS – VILLE DE NEVERS FETE DU VELO La Ville de Nevers a...
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OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC AVIS DE MISE EN CONCURRENCE SUITE À MANIFESTATION D’INTÉRÊT SPONTANÉE (Article L2122-1-4 du Code général de la propriété des personnes publiques) EXPLOITATION DE FOOD-TRUCKS – VILLE DE NEVERS FETE DU VELO La Ville de Nevers a été sollicitée pour l’installation de food trucks lors de la fête du vélo le 17 mai 2025 Conformément à l’article L 2122-1-4 du code général de la propriété des personnes publiques (CGPPP), s’agissant d’une demande d’occupation du domaine public en vue d’une exploitation économique par le biais d’une manifestation d’intérêt spontanée, la commune est tenue de procéder à une publicité avant d’envisager de délivrer cette autorisation, afin de s’assurer de l’absence de toute autre manifestation d’intérêt concurrente. Le présent avis vise à recueillir toute autre manifestation d’intérêt concurrente. Durée : 1 jour L’emplacement étant situé sur le domaine public, l’autorisation d’occuper ne peut avoir qu’un caractère précaire et révocable et
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