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ET CO À MP À AU RE LÉ T SP STI ER AN UT C ER EXAMEN PRÉALABLE DE LA CONCEPTION D’UNE INSTALLATION D’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF dont la charge brute de pollution organique est inférieure ou égale à 1,2kg/j de DBO5 Vous envisagez de réaliser une installation d’assainissement non collectif ou de réhabiliter une installation existante ? Pour cela, vous devez au préalable obtenir l’accord du Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC). POUR JOINDRE LE SPANC DU SYDEC : Centre de Saint-Paul-lès-Dax : 05-58-91-31-14 Centre de Tartas : 05-58-73-80-35 Centre de Roquefort : 05-58-45-75-75 Vous devez remplir et déposer le présent document auprès du SPANC, accompagné de l’intégralité des pièces complémentaires demandées page 6. Votre dossier sera étudié en deux temps : 1. un examen préalable du projet d’implantation sur la base du présent dossier renseigné, 2. un contrôle sur site, effectué durant les travaux (avant le remblaiement) afin de confirmer leur bonne exécution. Le contrôle de
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