Envoyé en préfecture le 10/10/2024 Reçu en préfecture le 10/10/2024 Publié le 10/10/2024 .jf-1ll[-'i{-]lr dc :r.imrnJ,i!:i ID : 070-200036549-20240926-DEL_2024_5_188-DE VAL DE GRAY Donn,nrdtr sufih DEL-2024-5-L88 REPUBLIQUE FRANCAISE - DEPARTEMENT DE LA...
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Envoyé en préfecture le 10/10/2024 Reçu en préfecture le 10/10/2024 Publié le 10/10/2024 .jf-1ll[-'i{-]lr dc :r.imrnJ,i!:i ID : 070-200036549-20240926-DEL_2024_5_188-DE VAL DE GRAY Donn,nrdtr sufih DEL-2024-5-L88 REPUBLIQUE FRANCAISE - DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAÔNE COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL DE GRAY EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE UAN DEUX MILtE VINGT-QUATRE, tE VINGT-SIX DU MOIS DE SEPTEMBRE, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Val de Gray s'est réuni à 19H00, au lieu ordinaire de ses séances, après convocations légales adressées aux conseillers communautaires le 20 septembre2024. Nombre de conseillers en exercice : 7t Président de séance r Alain BLINETTE, Président. Étaient présents : Alain BLINETTE, Monika VASSILEV, Olivier VUILLIER, Frédérick HENNING, Philippe GHILES (jusqu'à la délibération n"2!2), Hicham NAJI (jusqu'à la délibération n"167), Jean-Claude GULOT, Martine OLIVIER PAQUIS, Nadine DAGUET, Didier CHEMINOT, Jérôme SACCOMANI
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