Mandat De Gestion Immobiliere

MANDAT DE GESTION IMMOBILIERE Articles 1984 et suivants du Code Civil, Articles 64 et 65 du décret du 20 juillet 1972 fixant les conditions d’application de la loi du 2 janvier 1970 : Le présent mandat porte le n° ........... du registre chronologique des... More

MANDAT DE GESTION IMMOBILIERE Articles 1984 et suivants du Code Civil, Articles 64 et 65 du décret du 20 juillet 1972 fixant les conditions d’application de la loi du 2 janvier 1970 : Le présent mandat porte le n° ........... du registre chronologique des mandats. ENTRE LES SOUSSIGNES : Nom et Prénom :
 Adresse :
 Date et lieu de naissance : Nationalité :
 Activité professionnelle :
 Etat civil :
 Coordonnées téléphoniques + email : Propriétaire, usufruitier, propriétaire indivis ou titulaire d’un droit de jouissance de propriété en viager (1) des biens et droits immobiliers ci-après énoncés, désigné comme le MANDANT dans la suite des présentes, (1) Rayer les mentions inutiles D’UNE PART, ET La société ……. , dont le siège social est à ……., Société par actions simplifiée au capital de 100 000 €, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro ……… RCS NANTERRE pris en la personne de son représentant légal et dont la Présidente est ………, titulaire de la carte profession Less