Conditions générales d'utilisation du site LOXAM ARTICLE 1 : Objet Les présentes conditions générales d'utilisation décrites ci-dessous (ci-après les « CGU ») ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition et l’utilisation du site LOXAM et de...
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Conditions générales d'utilisation du site LOXAM ARTICLE 1 : Objet Les présentes conditions générales d'utilisation décrites ci-dessous (ci-après les « CGU ») ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition et l’utilisation du site LOXAM et de ses services, accessibles via l'URL www.loxam.fr et myloxam.fr" L’accès au site par l’Utilisateur vaut acceptation sans restrictions ni réserves des présentes conditions générales d’utilisation. LOXAM se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes conditions générales d'utilisation. ARTICLE 2 : Définitions • Utilisateur : ce terme désigne toute personne physique majeure agissant en son nom ou pour le compte d’une personne morale qui utilise le site ou l'un des services proposés par le site. • Compte Membre : Compte créé comportant toutes les informations requises pour l’identification de l’utilisateur et permettant l’accès à l’Espace Membre. • Contenu utilisateur : les données transmises pa
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