Compte-rendu réunion de conseil du 12 décembre 2024 Tous les conseillers sont présents Commission Locale des Charges Transférées Le conseil municipal valide le montant de 48 488 € qui est identique aux années précédentes, la communauté d’agglomération Mont...
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Compte-rendu réunion de conseil du 12 décembre 2024 Tous les conseillers sont présents Commission Locale des Charges Transférées Le conseil municipal valide le montant de 48 488 € qui est identique aux années précédentes, la communauté d’agglomération Mont St-Michel Normandie verse chaque mois 1/12ème de cette somme. Transfert des biens du CCAS vers la Commune Le CCAS n’a plus d’existence légale depuis le 1er janvier 2020. Les services des impôts nous ont conseillé de faire le transfert des biens (quelques parcelles de terre) de cet ancien organisme vers la commune. Le conseil charge Maître YONNET de faire les démarches correspondantes. Parcelles de terrain _ Mr JOURDAN demande l’achat par la commune de 2400 m2 environ, de terrain constructible au lieu-dit « la guyonnière ». A charge pour la commune de faire diviser le terrain par un géomètre (2 à 3 parcelles) et de trouver des personnes intéressées par la construction de maison individuelle. Le conseil émet un avis favorable à ce doss
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