MEMENTO AUX CANDIDATS GUIDE DES ÉLECTIONS MUNICIPALES DES 15 ET 22 MARS 2020 COMMUNES DE MOINS DE 1000 HABITANTS Mise à jour novembre 2019 (Le projet de loi engagement dans la vie locale et proximité de l’action publique en cours d’examen au Parlement est...
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MEMENTO AUX CANDIDATS GUIDE DES ÉLECTIONS MUNICIPALES DES 15 ET 22 MARS 2020 COMMUNES DE MOINS DE 1000 HABITANTS Mise à jour novembre 2019 (Le projet de loi engagement dans la vie locale et proximité de l’action publique en cours d’examen au Parlement est susceptible de comporter des dispositions relatives à l’élection des conseillers municipaux dans les communes de moins de 1000 habitants avec entrée en vigueur immédiate. En outre, la proposition de loi visant à clarifer diverses dispositions du droit électoral en cours d’examen au Conseil constitutionnel modife les règles d’inéligibilité du corps préfectoral avec une entrée en vigueur immédiate.
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