27 janvier 2022 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 11 sur 128 Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR Décret no 2022-66 du 26 janvier 2022 portant convocation des électeurs pour l’élection du Président de la...
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27 janvier 2022 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 11 sur 128 Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR Décret no 2022-66 du 26 janvier 2022 portant convocation des électeurs pour l’élection du Président de la République NOR : INTA2201496D Publics concernés : électeurs inscrits sur les listes électorales et sur les listes électorales consulaires sur la base desquelles est organisée l’élection du Président de la République de 2022 ; administrations de l’Etat ; collectivités territoriales chargées de l’organisation des opérations électorales. Objet : date de l’élection du Président de la République ; modalités juridiques et pratiques des opérations électorales. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication. Notice : en application du droit en vigueur qui découle principalement de la loi no 62-1292 du 6 novembre 1962 relative à l’élection du Président de la République au suffrage universel et du décret no 2001-213
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