Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement de Normandie Arrêté autorisant des agents du Conservatoire botanique Normandie (CBN) à pénétrer sur les propriétés privées non closes des communes du département de la Manche aux fins...
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Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement de Normandie Arrêté autorisant des agents du Conservatoire botanique Normandie (CBN) à pénétrer sur les propriétés privées non closes des communes du département de la Manche aux fins de prospections et d’inventaires scientifiques LE PRÉFET DE LA MANCHE Chevalier de l’Ordre National du Mérite vu la loi du 29 décembre 1892 relative aux dommages causés à la propriété privée par l’exécution des travaux publics vu la loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, article 7 vu l’article L.411-1-A du code de l'environnement vu l’arrêté préfectoral du 22 août 2023 portant délégation de signature en matière d’activités de niveau départemental à M. Olivier MORZELLE, Directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL) pour la région Normandie vu la décision de la DREAL n° 2024-09 du 6 février 2024 portant subdélégation de signature en matière d’
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