26 avril 2022 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 18 sur 137 Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR Décret no 2022-648 du 25 avril 2022 portant convocation des électeurs pour l’élection des députés à l’Assemblée...
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26 avril 2022 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 18 sur 137 Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR Décret no 2022-648 du 25 avril 2022 portant convocation des électeurs pour l’élection des députés à l’Assemblée nationale NOR : INTA2211445D Publics concernés : électeurs inscrits sur les listes électorales et sur les listes électorales consulaires sur la base desquelles est organisée l’élection des députés à l’Assemblée nationale de 2022 ; candidats à l’élection des députés à l’Assemblée nationale de 2022 ; administrations de l’Etat ; collectivités territoriales chargées de l’organisation des opérations électorales. Objet : convocation des électeurs pour l’élection des députés à l’Assemblée nationale. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication. Notice : le décret convoque les électeurs aux premier et second tours des élections législatives de 2022, dont il fixe la date. Il prévoit par ailleurs les modalités
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