15 mars 2019 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 23 sur 131 Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR Décret no 2019-188 du 13 mars 2019 portant convocation des électeurs pour l’élection des représentants au...
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15 mars 2019 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 23 sur 131 Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR Décret no 2019-188 du 13 mars 2019 portant convocation des électeurs pour l’élection des représentants au Parlement européen NOR : INTA1906412D Publics concernés : les candidats à l’élection des représentants au Parlement européen, les électeurs français et les ressortissants d’un Etat membre de l’Union européenne autre que la France, jouissant de leurs droits civils et politiques, inscrits sur une liste électorale d’une commune française, les autorités publiques concernées par l’organisation de l’élection des représentants au Parlement européen. Objet : le décret fixe la date de convocation des électeurs au dimanche 26 mai 2019 en vue de procéder à l’élection des représentants au Parlement européen. Par dérogation, à Saint-Pierre-et-Miquelon, à Saint- Barthélemy, à Saint-Martin, en Guadeloupe, en Martinique, en Guyane, en Polynésie française
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