22 avril 2021 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 19 sur 145 Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR Décret no 2021-483 du 21 avril 2021 portant convocation des collèges électoraux pour procéder à l’élection des...
More
22 avril 2021 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 19 sur 145 Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR Décret no 2021-483 du 21 avril 2021 portant convocation des collèges électoraux pour procéder à l’élection des conseillers départementaux, des conseillers régionaux, des conseillers à l’Assemblée de Corse, des conseillers à l’assemblée de Guyane et des conseillers à l’assemblée de Martinique NOR : INTA2112644D Publics concernés : candidats à l’élection des conseillers départementaux, candidats à l’élection des conseillers régionaux, candidats à l’élection des conseillers aux assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique, électeurs, présidents et membres des bureaux de vote. Objet : date de convocation des électeurs en vue de procéder à l’élection des conseillers départementaux, des conseillers régionaux, des conseillers à l’Assemblée de Corse, des conseillers à l’assemblée de Guyane et des conseillers à l’assemblée de Martinique. Entrée en
Less