Envoyé en préfecture le 30/09/2022 Reçu en préfecture le 30/09/2022 Affiché le 30/09/2022 ID : 039-223900010-20220930-CD_2022_042-DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU JURA Type : Réf : 5841 Service : PAT - SAEMN - ESPACES NATURELS ET AMENAGEMENT Commission :...
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Envoyé en préfecture le 30/09/2022 Reçu en préfecture le 30/09/2022 Affiché le 30/09/2022 ID : 039-223900010-20220930-CD_2022_042-DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU JURA Type : Réf : 5841 Service : PAT - SAEMN - ESPACES NATURELS ET AMENAGEMENT Commission : Commission toutes commissions réunies Rapporteur : Clément PERNOT DÉLIBÉRATION N° CD_2022_042 du 30 septembre 2022 LAC DE CHALAIN AVENIR DU LAC ET DU DOMAINE DE CHALAIN Les articles L.113-8 à 14, L.215-1 à 24, et L.331-1 à 34 du Code de l'Urbanisme relatifs aux espaces naturels sensibles, à l'utilisation de la Taxe d'Aménagement et au principe de préemption, définissent la compétence du Département pour élaborer et mettre en œuvre une politique de protection, de gestion et d'ouverture au public des espaces naturels sensibles sur le territoire départemental. UN SITE EXCEPTIONNEL, SOURCES D’INQUIÉTUDES Conscient de l’intérêt et du potentiel de ce site exceptionnel, le Département du Jura a racheté en 1955 au Marquis DE MOUSTIER, le Domaine de
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