Tarifs au 1er janvier 2023 MONTVENDRE › PARTS VARIABLES Production et distribution d’eau potable unités TVA HT TTC Consommation m 3 5,5 % 0,91 € 0,9601 € Collecte et traitement des eaux usées unités TVA HT TTC Consommation m 3 10 % 1,31 € 1,441 € Organismes...
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Tarifs au 1er janvier 2023 MONTVENDRE › PARTS VARIABLES Production et distribution d’eau potable unités TVA HT TTC Consommation m 3 5,5 % 0,91 € 0,9601 € Collecte et traitement des eaux usées unités TVA HT TTC Consommation m 3 10 % 1,31 € 1,441 € Organismes publics unités TVA HT TTC Lutte contre la pollution m 3 5,5 % 0,28 € 0,2954 € Modernisation des réseaux de collecte m 3 10 % 0,16 € 0,176 € › ABONNEMENTS Production et distribution d’eau potable unités TVA HT TTC Abonnement au compteur annuel 5,5 % 48 € 50,64 € Collecte et traitement des eaux usées unités TVA HT TTC Abonnement annuel 10 % 19 € 20,90 € › PRESTATIONS LIÉES AU SERVICE À L’USAGER Frais de gestion unités TVA HT TTC Frais d’accès au service suite à un changement d’abonné comprenant les frais administratifs • Sans l'intervention technique d'ouverture de branchement et de relève unité 10 % 25 € 27,5 € • Avec l'intervention technique d'ouverture de branchement et de relève unité 10 % 45 € 49,5 € Frais de déplacement d’un age
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