COMMUNAUTE DE COMMUNES DES MONTS D’ALBAN ET DU VILLEFRANCHOIS LISTE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DES MONTS d’ALBAN ET DU VILLEFRANCHOIS- -:-:-:-:-:-:-:-:-:- Séance du 15 décembre 2022 Membres en exercice : 29. Membres présents :...
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COMMUNAUTE DE COMMUNES DES MONTS D’ALBAN ET DU VILLEFRANCHOIS LISTE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DES MONTS d’ALBAN ET DU VILLEFRANCHOIS- -:-:-:-:-:-:-:-:-:- Séance du 15 décembre 2022 Membres en exercice : 29. Membres présents : 22. Nombre de votes : 24. -:-:-:-:-:-:-:- Délibérations approuvées : • n° 2022/110 : Budget Principal 2022 – Décision modificative n° 3/2022 • n° 2022/111 : Annulation de la délibération n° 2022/82 du 15 septembre 2022 relative à l’institution du partage de la Taxe d’Aménagement • n°2022/112 : Convention avec l’Association des Maires et des élus locaux du Tarn pour une prestation d’assistance au progiciel e.magnus de la société Berger-Levrault • n°2022/113 : Engagement d’un accompagnement par la formation auprès de l’ADEFPAT pour la définition du fonctionnement du tiers-lieux à Teillet • n°2022/114 : Validation du Contrat Local de Santé (CLS) • n°2022/115 : Bail entre la CCMAV et l’Établissement public Résidence autonomie Ladrech à
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