REGLEMENT D’INTERVENTION DE LA COLLECTIVITE AUPRES DES ENTREPRISES Approuvé par le Conseil communautaire le 17 décembre 2020 Préambule La Communauté de Communes des Monts d’Alban et du Villefranchois, dans le cadre de sa stratégie de développement...
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REGLEMENT D’INTERVENTION DE LA COLLECTIVITE AUPRES DES ENTREPRISES Approuvé par le Conseil communautaire le 17 décembre 2020 Préambule La Communauté de Communes des Monts d’Alban et du Villefranchois, dans le cadre de sa stratégie de développement économique, a décidé de mettre en place un règlement d’aide aux entreprises locales composé de plusieurs dispositifs, afin de soutenir le développement local, d’offrir des conditions d’accueil favorables et de renforcer l’attractivité du territoire. Ce règlement est conforme aux orientations édictées dans l’agenda 21 de la Communauté de Communes approuvé en décembre 2019. Il comprend deux grands types de dispositifs d’aides : - Des dispositifs de soutien aux activités commerciales et artisanales avec acte de commerce, - Des dispositifs d’aides à l’immobilier d’entreprises. Ces aides prennent la forme de subvention versée, sur présentation de pièces justificatives, et signature d’une convention bipartite. L’attribution de ces aides relève d’un
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