COMMUNAUTE DE COMMUNES DES MONTS D’ALBAN ET DU VILLEFRANCHOIS LISTE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DES MONTS d’ALBAN ET DU VILLEFRANCHOIS- -:-:-:-:-:-:-:-:-:- Séance du 3 novembre 2022 Membres en exercice : 29. Membres présents :...
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COMMUNAUTE DE COMMUNES DES MONTS D’ALBAN ET DU VILLEFRANCHOIS LISTE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DES MONTS d’ALBAN ET DU VILLEFRANCHOIS- -:-:-:-:-:-:-:-:-:- Séance du 3 novembre 2022 Membres en exercice : 29. Membres présents : 23. Nombre de votes : 29. -:-:-:-:-:-:-:- Délibérations approuvées : • n° 2022/96 : Fixation du tarif du loyer du logement T2 sans garage à Villefranche d’Albigeois • n° 2022/97 : Approbation de la modification simplifiée n°4 du PLUi des Monts d’Alban et du Villefranchois. • n° 2022/98 : Attribution de subventions dans le cadre de l’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat du Haut Dadou. • n° 2022/99 : Approbation de la convention cadre Petites Villes de Demain pour la commune d’Alban. • n° 2022/100 : Financement d’un poste de chargé(e) de mission transition écologique. • n° 2022/101 : Modification du règlement de fonctionnement de la micro-crèche - Espace « Les loulous » • n° 2022/102 : Accueil de loisirs sans hébergement –
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