COMMUNAUTE DE COMMUNES DES MONTS D’ALBAN ET DU VILLEFRANCHOIS LISTE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DES MONTS d’ALBAN ET DU VILLEFRANCHOIS- -:-:-:-:-:-:-:-:-:- Séance du 27 juin 2024 Membres en exercice : 29. Membres présents : 24....
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COMMUNAUTE DE COMMUNES DES MONTS D’ALBAN ET DU VILLEFRANCHOIS LISTE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DES MONTS d’ALBAN ET DU VILLEFRANCHOIS- -:-:-:-:-:-:-:-:-:- Séance du 27 juin 2024 Membres en exercice : 29. Membres présents : 24. Nombre de votes : 27. -:-:-:-:-:-:-:- Délibérations approuvées : • Délibération n° 2024/41 : Demande de prorogation de l’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat du Haut Dadou • Délibération n° 2024/42 : Modalités de financement de l’Enquête Mobilités Certifiée Cerema • Délibération n° 2024/43 : Avis sur le projet éolien porté par la société SAS Champs de Lantana • Délibération n° 2024/44 : Avis sur le projet éolien porté par la société SAS Ferme éolienne de Rayssac • Délibération n° 2024/45 : Attribution d’une aide au démarrage et à la commercialisation à destination des commerçants et artisans avec acte de commerce - Société « Bary Energie » • Délibération n° 2024/46 : Attribution d’une aide au démarrage et à la commercial
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