COMMUNAUTE DE COMMUNES DES MONTS D’ALBAN ET DU VILLEFRANCHOIS LISTE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DES MONTS d’ALBAN ET DU VILLEFRANCHOIS- -:-:-:-:-:-:-:-:-:- Séance du 19 décembre 2024 Membres en exercice : 29. Membres présents :...
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COMMUNAUTE DE COMMUNES DES MONTS D’ALBAN ET DU VILLEFRANCHOIS LISTE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DES MONTS d’ALBAN ET DU VILLEFRANCHOIS- -:-:-:-:-:-:-:-:-:- Séance du 19 décembre 2024 Membres en exercice : 29. Membres présents : 26. Nombre de votes : 29. -:-:-:-:-:-:-:- Délibérations approuvées : • Délibération n°2024/87 : Modification des statuts de la Communauté de Communes des monts d’Alban et du Villefranchois. • Délibération n°2024/88 : Détermination des montants des attributions de compensation pour l’année 2024. • Délibération n°2024/89 : Budget principal 2024 – Décision modificative n°2/2024. • Délibération n°2024/90 : Fixation du tarif des photocopies et des impressions. • Délibération n°2024/91 : Approbation de la modification simplifiée n°5 du PLUi des Monts d’Alban et du Villefranchois. • Délibération n°2024/92 : Attribution de subventions dans le cadre de l’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat du Haut Dadou. • Délibération n°2024/93
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