COMMUNAUTE DE COMMUNES DES MONTS D’ALBAN ET DU VILLEFRANCHOIS LISTE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DES MONTS d’ALBAN ET DU VILLEFRANCHOIS- -:-:-:-:-:-:-:-:-:- Séance du 28 février 2023 Membres en exercice : 28. Membres présents :...
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COMMUNAUTE DE COMMUNES DES MONTS D’ALBAN ET DU VILLEFRANCHOIS LISTE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DES MONTS d’ALBAN ET DU VILLEFRANCHOIS- -:-:-:-:-:-:-:-:-:- Séance du 28 février 2023 Membres en exercice : 28. Membres présents : 24. Nombre de votes : 28. -:-:-:-:-:-:-:- Délibérations approuvées : • n° 2023/1 : Attribution de fonds de concours par les Communes membres pour la réalisation du programme intercommunal de voirie 2022 • n° 2023/2 : Approbation de la convention de délégation de la compétence GEMAPI au Syndicat mixte du bassin de l’Agout pour la période 2023-2027 • n° 2023/3 : Ajustement du plan de financement pour l’acquisition d’un véhicule électrique 9 places dans le cadre du programme Mobili’terre • n° 2023/4 : Attribution d’une aide à la location immobilière à l’entreprise « L’Instant Coiffure d’Alexia » • n° 2023/5 : Attribution d’une aide au démarrage à l’entreprise « Evo-remorques » • n° 2023/6 : Approbation d’une convention de cofinancement
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