COMMUNAUTE DE COMMUNES DES MONTS D’ALBAN ET DU VILLEFRANCHOIS LISTE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DES MONTS d’ALBAN ET DU VILLEFRANCHOIS- -:-:-:-:-:-:-:-:-:- Séance du 29 juin 2023 Membres en exercice : 29. Membres présents : 22....
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COMMUNAUTE DE COMMUNES DES MONTS D’ALBAN ET DU VILLEFRANCHOIS LISTE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DES MONTS d’ALBAN ET DU VILLEFRANCHOIS- -:-:-:-:-:-:-:-:-:- Séance du 29 juin 2023 Membres en exercice : 29. Membres présents : 22. Nombre de votes : 27. -:-:-:-:-:-:-:- Délibérations approuvées : • n° 2023/50 : Désignation d’un nouveau représentant de la Communauté de Communes des Monts d’Alban et du Villefranchois auprès du Syndicat Mixte du SCOT du Grand Albigeois. • n°2023/51 : Election des membres de la Commission d’Appel d’Offres (CAO) dans le cadre de la passation de marchés supérieurs aux seuils pour les marchés formalisés. • n°2023/52 : Désignation d’un nouveau membre de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT). • n°2023/53 : Fixation du tarif des loyers des logements de la CCMAV à Teillet. • n°2023/54 : Convention de prestation de service pour l’instruction des autorisations d’urbanisme. • n°2023/55 : Convention de délégation d
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