COMMUNAUTE DE COMMUNES DES MONTS D’ALBAN ET DU VILLEFRANCHOIS LISTE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DES MONTS d’ALBAN ET DU VILLEFRANCHOIS- -:-:-:-:-:-:-:-:-:- Séance du 7 novembre 2024 Membres en exercice : 29. Membres présents :...
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COMMUNAUTE DE COMMUNES DES MONTS D’ALBAN ET DU VILLEFRANCHOIS LISTE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DES MONTS d’ALBAN ET DU VILLEFRANCHOIS- -:-:-:-:-:-:-:-:-:- Séance du 7 novembre 2024 Membres en exercice : 29. Membres présents : 22. Nombre de votes : 26. -:-:-:-:-:-:-:- Délibérations approuvées : • Délibération n°2024/72 : Budget Principal – Admission en non-valeurs de produits irrécouvrables - Années 2018 à 2021. • Délibération n°2024/73 : Budget annexe Assainissement – Admission en non-valeurs de produits irrécouvrables – Années 2020 à 2022. • Délibération n°2024/74 : Budget Principal 2024 – Décision modificative n°1/2024. • Délibération n°2024/75 : Attribution d’une aide aux travaux dans le cadre de l’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat du Haut-Dadou. • Délibération n°2024/76 : Décision de dispense d’évaluation environnementale dans le cadre de la procédure de modification simplifiée n°5 du PLUi des Monts d’Alban et du Villefranchois. • Délib
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