COMMUNAUTE DE COMMUNES DES MONTS D’ALBAN ET DU VILLEFRANCHOIS LISTE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DES MONTS d’ALBAN ET DU VILLEFRANCHOIS- -:-:-:-:-:-:-:-:-:- Séance du 20 février 2025 Membres en exercice : 29. Membres présents :...
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COMMUNAUTE DE COMMUNES DES MONTS D’ALBAN ET DU VILLEFRANCHOIS LISTE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DES MONTS d’ALBAN ET DU VILLEFRANCHOIS- -:-:-:-:-:-:-:-:-:- Séance du 20 février 2025 Membres en exercice : 29. Membres présents : 22. Nombre de votes : 25. -:-:-:-:-:-:-:- Délibérations approuvées : • Délibération n°2025/01 : Débat annuel sur la politique locale de l’urbanisme et approbation du rapport triennal relatif à l’artificialisation des sols. • Délibération n°2025/02 Attribution de fonds de concours par les Communes membres pour la réalisation du programme intercommunal de voirie 2024. • Délibération n°2025/03 Réaménagement de l’accueil et de l’organisation France services d’Alban – Plan de financement. • Délibération n°2025/04 Reconnaissance EPAGE du Syndicat Mixte de Bassin Versant Tarn Aval et révision des statuts. • Délibération n°2025/05 Attribution de subventions dans le cadre de l’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat du Haut Dadou. •
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