REGLEMENT INTERIEUR FORMATION CONTINUE DE L'ECOLE DES AVOCATS DU GRAND OUEST (Articles L.6352-3 et L.6352-4 et R.6352-1 à R.6352-15 du Code du Travail) Adopté par le Conseil d'Administration le 13 décembre 2017 ARTICLE 1 - OBJET ET CHAMP D'APPLICATION DU...
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REGLEMENT INTERIEUR FORMATION CONTINUE DE L'ECOLE DES AVOCATS DU GRAND OUEST (Articles L.6352-3 et L.6352-4 et R.6352-1 à R.6352-15 du Code du Travail) Adopté par le Conseil d'Administration le 13 décembre 2017 ARTICLE 1 - OBJET ET CHAMP D'APPLICATION DU PRESENT REGLEMENT Le présent règlement s’applique à toutes les personnes participant à une action de formation organisée par l'Ecole des Avocats du Grand Ouest. Il est affiché dans les locaux de l'EDAGO et consultable sur le site internet. Le règlement définit les règles d’hygiène et de sécurité, les règles générales et permanentes relatives à la discipline générale ainsi que la nature et l’échelle des sanctions pouvant être prises vis-à-vis des participants qui y contreviendraient et les garanties procédurales applicables lorsqu’une sanction est envisagée. Toute personne doit respecter les termes du présent règlement pendant toute la durée de l’action de formation. SECTION I - REGLES D'HYGIENE ET DE SECURITE ARTICLE 2 - PRINCIPES GENE
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