AS1 Mauzé Sur Le Mignon Captage Chercoute AP 18mai 1987 Plan

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES DES DEUX-SEVRES SANTE-ENVIRONNEMENT PROTECTION DES CAPTAGES DESTINES A LA PRODUCTION D’EAU POTABLE MAUZE SUR LE MIGNON Captage «Chercoute» A R R Ê T É PREFECTORAL du 18 mai 1987 La procédure de... More

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES DES DEUX-SEVRES SANTE-ENVIRONNEMENT PROTECTION DES CAPTAGES DESTINES A LA PRODUCTION D’EAU POTABLE MAUZE SUR LE MIGNON Captage «Chercoute» A R R Ê T É PREFECTORAL du 18 mai 1987 La procédure de protection et de déclaration d'utilité publique de ce captage est achevée. Document établi le 26 mai 2005 – DDASS des Deux-Sèvres Less