PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES SANTE ENVIRONNEMENT AP n° 08 - 3524 ARRETE PORTANT DECLARATION D’UTILITE PUBLIQUE : - DES TRAVAUX DE PRELEVEMENT ET DE DERIVATION DES EAUX - DE L’INSTAURATION...
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PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES SANTE ENVIRONNEMENT AP n° 08 - 3524 ARRETE PORTANT DECLARATION D’UTILITE PUBLIQUE : - DES TRAVAUX DE PRELEVEMENT ET DE DERIVATION DES EAUX - DE L’INSTAURATION DES PERIMETRES DE PROTECTION AUTORISATION DE PRELEVEMENT AUTORISATION D’UTILISER L’EAU EN VUE DE LA CONSOMMATION HUMAINE PRODUCTION, TRAITEMENT ET DISTRIBUTION CONCERNANT LE CAPTAGE ANAIS "Les Rivières" ____________ LE PREFET DE LA CHARENTE-MARITIME CHEVALIER de la LEGION D’HONNEUR OFFICIER de l'ORDRE NATIONAL du MERITE Vu la Charte de l’Environnement de 2004, texte fondamental du Préambule de la Constitution de 1958 ; Vu le Code de la Santé publique et notamment les articles L.1321-1 à L.1321-10 et R.1321-1 à R. 1321-63 ; Vu le Code de l’Environnement et notamment les articles L.214-1 à L.214-6, L.214-8 et L.215-13 ; Vu le Code Minier et notamment l’article 131 ; Vu l’arrêté du 11 septembre 2003 modifié portant application du décret n
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