Rapport de présentation 1. Servitudes d’utilité publique 2. Périmètre du Droit de Préemption Urbain 2.1. Tableau récapitulatif 2.2. Délibérations 3. Périmètre de la taxe d’aménagement 3.1. Tableau récapitulatif 3.2. Délibérations 4. Nuisances liées aux...
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Rapport de présentation 1. Servitudes d’utilité publique 2. Périmètre du Droit de Préemption Urbain 2.1. Tableau récapitulatif 2.2. Délibérations 3. Périmètre de la taxe d’aménagement 3.1. Tableau récapitulatif 3.2. Délibérations 4. Nuisances liées aux infrastructures terrestres 5. Annexes sanitaires : 5.1. Plan des réseaux alimentation eau potable 5.2. Plan des réseaux d’assainissement 5.3. Notice sur le traitement des déchets 6. Zones à risque d’exposition au plomb 7. Secteurs d’information sur les sols 7.1. Risques et contraintes 7.2. Zone archéologique 7.3. Données environnementales 8. Règlement local de Publicité (Surgères) 9. Annexes informatives 9.1. Carte du rayon sanitaire agricole 9.2. Liste Tonne de Chasse (Genouillé) 9.3. Règlement départemental de défense extérieure contre les incendies 2
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