Enquête publique n°E23000064/86 DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME ENQUÊTE PUBLIQUE SUR LE PROJET DE MODIFICATION N°1 DU PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES AUNIS SUD ouverte du 3 juillet au 4 août 2023 par arrêté du Président...
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Enquête publique n°E23000064/86 DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME ENQUÊTE PUBLIQUE SUR LE PROJET DE MODIFICATION N°1 DU PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES AUNIS SUD ouverte du 3 juillet au 4 août 2023 par arrêté du Président de la Communauté de Communes Aunis Sud en date du 23 mai 2023 RAPPORT, CONCLUSIONS ET AVIS DU COMMISSAIRE ENQUÊTEUR Commissaire enquêteur Dominique BERTIN Modification n°1 du PLUI-H de la Communauté de Communes Aunis Sud 1 Enquête publique du 3 juillet au 4 août 2023
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