FICHE REPERE Points de vigilance plantes et arbustes L’aménagement de l’espace extérieur est un sujet d’importance qui demande réflexion et anticipation de la part de l’équipe. Cet espace doit permettre aux enfants de s’épanouir en toute sécurité. Cadre...
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FICHE REPERE Points de vigilance plantes et arbustes L’aménagement de l’espace extérieur est un sujet d’importance qui demande réflexion et anticipation de la part de l’équipe. Cet espace doit permettre aux enfants de s’épanouir en toute sécurité. Cadre réglementaire Décret n°96-1136 du 18 décembre 1996 - annexe II.-1.-b Les plantes et arbres présents sur les aires de jeux doivent être choisis, implantés et protégés de façon à ne pas occasionner d'accidents pour les enfants (empoisonnements ou blessures). Les dispositions de ce décret s'appliquent aux aires collectives de jeux situées dans l'enceinte des établissements accueillant des enfants et dont les équipements sont susceptibles d'être utilisés par ceux-ci à des fins de jeux. Note de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes en date du 20 juin 1997 relative à l’application de la réglementation sur les aires collectives de jeux : Certains végétaux sont à proscrire sur les aires coll
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