CONVENTION RELATIVE A L’UTILISATION ET L’ANIMATION D’EQUIPEMENTS SPORTIFS La présente convention est établie entre : Commune de Saint Saturnin, représentée par le représentant légal : Yvan GOULETTE Maire et désigné sous le terme «le porteur du projet et le...
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CONVENTION RELATIVE A L’UTILISATION ET L’ANIMATION D’EQUIPEMENTS SPORTIFS La présente convention est établie entre : Commune de Saint Saturnin, représentée par le représentant légal : Yvan GOULETTE Maire et désigné sous le terme «le porteur du projet et le propriétaire foncier» d’une part, et Le Football Club Saint Saturnin La Milesse représenté par le représentant légal Simon ACOSTA Président et désigné sous le terme « l’utilisateur » d'autre part, Il est convenu ce qui suit : ARTICLE 1 – OBJET La présente convention a pour objet de fixer les conditions d’utilisation et d’animation d’un équipement sportif et de préciser les créneaux prévisionnels qui seront réservés aux utilisateurs signataires et les créneaux en accès libre. L'utilisation des équipements sportifs du propriétaire est définie selon un planning annexé à cette convention. Les horaires indiqués correspondent à l'arrivée et au départ du site des utilisateurs. Toute demande d'utilisation exceptionnelle doit être formulée pa
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