CONVENTION D’INVESTISSEMENTS DURABLES 2022/2025 POUR LES COLLECTIVITES AVEC UNE SUBVENTION DEPARTEMENTALE SUPERIEURE A 50 K€ ENTRE : Le Département de la Sarthe, représenté par le Président du Conseil départemental, Monsieur Dominique LE MÈNER, agissant ès...
More
CONVENTION D’INVESTISSEMENTS DURABLES 2022/2025 POUR LES COLLECTIVITES AVEC UNE SUBVENTION DEPARTEMENTALE SUPERIEURE A 50 K€ ENTRE : Le Département de la Sarthe, représenté par le Président du Conseil départemental, Monsieur Dominique LE MÈNER, agissant ès qualité, en vertu de la délibération de la Commission permanente du Conseil départemental en date du ………………….. Ci-après dénommé le Département, d’une part, Et La commune, représentée par Yvan GOULETTE agissant ès qualité, en vertu de la délibération du 25 Mai 2020. d’autre part, Ci-après dénommée le Territoire, Vu le Code général des Collectivités territoriales, Vu le Code général de la propriété des personnes publiques, Vu le Code de la commande publique, Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 consolidée relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et de Régions, Vu la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 consolidée relative aux libertés et responsabilités locales, Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organ
Less
