CONVENTION relative à l’attribution d’un fonds de concours « Attractivité » par Le Mans Métropole à la commune de Saint-Saturnin Entre les soussignés : La communauté urbaine Le Mans Métropole, domiciliée à l’Hôtel de Ville, Place Saint- Pierre, CS 40010 -...
More
CONVENTION relative à l’attribution d’un fonds de concours « Attractivité » par Le Mans Métropole à la commune de Saint-Saturnin Entre les soussignés : La communauté urbaine Le Mans Métropole, domiciliée à l’Hôtel de Ville, Place Saint- Pierre, CS 40010 - 72039 Le Mans Cedex 9, représentée par son Président en exercice, Monsieur Stéphane LE FOLL, dûment habilité pour ce faire par délibération du Conseil Communautaire en date du 29 juin 2023 d'une part, et La Commune de Saint-Saturnin, domiciliée à l’Hôtel de Ville, Rue de la Mairie, 72650 Saint-Saturnin, représentée par son Maire en exercice, Monsieur Yvan GOULETTE, dûment habilité pour ce faire par délibération du Conseil Municipal du …. / …. / …….. d’autre part, Il est convenu ce qui suit : Préambule : Dans le cadre de l’adoption de son projet de territoire et de l’affirmation des politiques de solidarité communautaire, Le Mans Métropole a décidé d’accompagner ses communes membres par la mise en place de fonds de concours, tel qu’aut
Less
