FLASH SPECIAL “QUALITE DE VIE” Bulletin d'informations municipales - Décembre 2023 Le mot du Maire BRUITS DE VOISINAGE Chers Vauvenarguais, Que dit la loi ? Rappel des dispositions de l’arrêté Vous trouverez dans ce bulletin quelques préfectoral du 23...
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FLASH SPECIAL “QUALITE DE VIE” Bulletin d'informations municipales - Décembre 2023 Le mot du Maire BRUITS DE VOISINAGE Chers Vauvenarguais, Que dit la loi ? Rappel des dispositions de l’arrêté Vous trouverez dans ce bulletin quelques préfectoral du 23 octobre 2012 portant rappels utiles en matière de tranquillité réglementation des bruits de voisinage publique. Mais au-delà de leur aspect dans le département des Bouches-du- réglementaire voire policier, nous avons Rhône : baptisé ce bulletin spécial ‘’Qualité de Vie’’ ARTICLE 1er : “Le Maire, en tant Convaincre plutôt que contraindre. qu’autorité investie de pouvoirs de police Car il s’agit bien de cela, conforter nos règles générale et de police spéciale, est chargé et le respect du bien vivre dans notre si de faire cesser les atteintes à la agréable commune. tranquillité publique telles le tumulte exercé dans les lieux d’assemblée Concernant notre risque incendie nous publique, les attroupements, les bruits, constatons beaucoup d’eff
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