Contrat d'emphytéose et de concession de terrains communaux pour usage de parkings payants - Collège du 19/07/2018

#018/19.07.2018/B/0055# RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE COMMUNE DE WOLUWE-SAINT-LAMBERT Extrait du registre aux délibérations du Collège des Bourgmestre et Échevins Présents Olivier Maingain, Bourgmestre ; Eric Bott, Isabelle Molenberg, Michèle Nahum, Gregory... More

#018/19.07.2018/B/0055# RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE COMMUNE DE WOLUWE-SAINT-LAMBERT Extrait du registre aux délibérations du Collège des Bourgmestre et Échevins Présents Olivier Maingain, Bourgmestre ; Eric Bott, Isabelle Molenberg, Michèle Nahum, Gregory Matgen, Jean-François Thayer, Xavier Liénart, Echevin(e)s ; Benoît Vandersmissen, Secrétaire communal ff.. Excusés Jacqueline Destrée-Laurent, Philippe Jaquemyns, Echevin(e)s ; Patrick Lambert, Secrétaire communal. Séance du 19.07.18 #Objet : Publicité de l'administration - Contrat d'emphytéose et de concession de terrains communaux pour usage de parkings payants - Projet de réponse - Approbation.# LE COLLEGE, Vu l’article 32 de la Constitution ; Vu la loi du 12/11/1997 relative à la publicité de l’administration dans les provinces et les communes, telle que modifiée ; Vu la demande formulée le 02/11/2017 par M. Mohamed AZOUZI : « Cher/Chère Commune de Woluwe-Saint-Lambert, Monsieur le Bourgmestre Olivier MAINGAIN, Par le présente, j Less