Département MOSELLE MMUNE D'AMANVILLERS Arrondissement Mefz-Campagne Extrait du procès-verbal Nombre des des délibérations du Conseil Municipal conseillers élus ' 19 Séance du 16 janvier 1998 Conseillers en Sous la présidence de M. Serge GAUCHE, MAIRE...
More
Département MOSELLE MMUNE D'AMANVILLERS Arrondissement Mefz-Campagne Extrait du procès-verbal Nombre des des délibérations du Conseil Municipal conseillers élus ' 19 Séance du 16 janvier 1998 Conseillers en Sous la présidence de M. Serge GAUCHE, MAIRE fonctÍon Présents : MM. HUET SOMMACAL HUMBERT .DIAZ EVRARD KELLER 18 GRA}TDJEAN MICHELETTI VITRANO ANGUILLA Mrnes HOUBRE STUTZN4AI{N LECOUTURIER ROQUEL DALLA VECCHIA Conseillers Absents excusés: MM. DAUBENFELD FRANCOIS Présents t6 OBJET : ETABLISSEMENT D'T]N PROGRÄMME D'AMENAGEMENT D'ENSEMBLE DANS LE SECTEURDE LAPARIOTTE Le Maire expose au Conseil municipal, * que la loi du 18 juillet 1985 et ses décrets d'application offrent la possibilité à la Commune d'aménager des secteurs de son territoire en mettant à la charge des futurs constructeurs tout ou partie du coût réel des équipements nécessaires à I'aménagement du secteur, * que la mise en place d'une telle procédure lui paraît appropriée pour I'aménagement des terrains situés secteur de
Less
