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, ,*4-, c.A.2.M Département 0 { JlJlN 2002 COMMTINE D'AMANVILLERS MOSELLE Metz-Campagne Extrait du procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal Nombre des conseillers élus 19 Séance du 4 NOVEMBRE 1999 Conseillers en Sous la présidence de Mr Serge GAUCFIE, MAIRE fonction Présents : MM. HUET SOMMACAL HUMBERT KELLER ANGUILLA EVRARD l8 GRANDJEAN VITRANO Mmes HOUBRE STUTZMANN Conseillers Absents excusés : MM. DAUBENFELD DIAZFRANCOIS MICHELETTI Présents Mmes DALLA-VECCHIA LECOUTURIER ROeIIEL 11 OBJET : ETABLISSEMENT D'UN PRoGRAMME D'AMENAGEMENT D'ENSEMBLE DANS LE SECTEUR DE LA PARIOTTE.NORD Lg Maire expose au Conseil Municipal, Þque la loi du l8 juillet 1985 et ses décrets d'application offient la possibilité à la Commune d,arnénager des secteurs de son territoire en mettant à la charge des futurs constructeurs tout ou partie du coût réel des équipements nécessai¡es à I'aménagement du secreur, Þque la mise en place d'une telle procédure lui paraît appropriée pour l'anénagement des te
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