VOS RÉF. Votre courrier du 13/04/2023 DDT MOSELLE ZA Des Terrasses De La Sarre NOS RÉF. TER-ART-2023--CAS-182810- Y3G2P0 57400 SARREBOURG INTERLOCUTEUR : RTE-CDI-NCY-URBANISME A l’attention de Madame Suzzi E-MAIL : rte-cdi-ncy-urbanisme@rte-france.com...
More
VOS RÉF. Votre courrier du 13/04/2023 DDT MOSELLE ZA Des Terrasses De La Sarre NOS RÉF. TER-ART-2023--CAS-182810- Y3G2P0 57400 SARREBOURG INTERLOCUTEUR : RTE-CDI-NCY-URBANISME A l’attention de Madame Suzzi E-MAIL : rte-cdi-ncy-urbanisme@rte-france.com Agnes.Suzzi@moselle.gouv.fr OBJET : PA - PLUi - Metz-Métropole Nancy, le 28/04/2023 Monsieur le Préfet de la Moselle, Nous accusons réception du dossier du projet d’élaboration du PLUI de Metz-Métropole arrêté par délibération en date du 03/04/2023 et transmis pour avis le 13/04/2023 par votre service. RTE, Réseau de Transport d’Electricité, est le gestionnaire du réseau de transport d’électricité à haute et très haute tension sur l’ensemble du territoire métropolitain. Dans ce cadre, RTE exploite, maintient et développe les infrastructures de réseau et garantit le bon fonctionnement, la sécurité et la sûreté du système électrique dans le respect, notamment, de la réglementation technique (l’arrêté technique du 17 mai 2001 fixant les cond
Less
