Departement MOSELLE COMMUNE D'AMANVILLERS Arrondissemen t Extrait du procès-verbal Metz- Campagne des délibérations du Conseil Municipal Nombre des Séance du 29 avril 2004 conseillers élus t9 Sous la présidence de Mr Pierre KELLER, MAIRE Présents : MM BINZ...
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Departement MOSELLE COMMUNE D'AMANVILLERS Arrondissemen t Extrait du procès-verbal Metz- Campagne des délibérations du Conseil Municipal Nombre des Séance du 29 avril 2004 conseillers élus t9 Sous la présidence de Mr Pierre KELLER, MAIRE Présents : MM BINZ ANGUILLA CIESLAK DEROUBAIX MICHELETTI Conseillers en VITRANO fonction Mmes LECOUTURIER ALBERT ROUX HOUBRE 17 Excusés : MM. DIAZ HUET GRANDJEAN Mmes DALLA-VECCHIA MENEGITETTI STUTZMANN Conseillers Présents l1 OBJET: ETABLISSEMENT D'UN PROGRAMME D'AMENAGEMENT D'ENSEMBLE POUR LE PROLONGEMENT DE LA RUE DU VIEUX CHEMIN Le Maire expose au Conseil Municipal, Þque la loi du l8 juillet 1985 et ses décrets dlapplication offrent la possibilité à la Commune d'aménager des secteurs de son territoire en mettant à la charge des futurs constructeurs tout ou partie du coût réel des équipements nécessai¡es à I'aménagement du secteur, Þque la mise en place d'une telle procédure lui paraît appropriée pour I'aménagement des terrains desservis par le futu
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