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c.A.2.M. / lJnBA[{l$|ìJ|t Extrait du procès-ve rbal Nombre des conseillers élus délibérations du Conseil Municipal 19 í ' Séance du 26 JAN"VIER 2001 Conseillers en ' lonction ' Sous la présidence de Mr Serge GAUCHE, MAfRE 18 PTésents:MM SOMMACAL HUMBERT EVRARD KELLERVITRANO DIAZ ANGUILLA Conseillers N4mes STUTZMANN DALLAVECCHIA HOUBRE LECOUIURIER Présents , Absents excusés: MM.HUET DAUBENFELD GRANDJEAN FRANCOIS MICIIELETT 12 lvfmeROQUEL OBßT: ETABLISSEMENT D'UN PROGRAMME D'Á.MENAGEMENT D'ENSEMBLE DANS LE SECTET]R DE LA RT]E DE LA FORGE Le Maire expose au Conseil Municipal, Þque la loi du 18 juillet 1985 et ses décrets d'application offrent la possibilité à la Commune d'aménager des secteurs de son territoire en mettant à la charge des futurs constructeurs tout ou partie du coût réel des équipements nécessaires à I'aménagement du secteur, Þque la mise en place d'une telle procédure lui paraît appropriée pour l'aménagement des terrains situés rue de la Forge. A cet effet, la Commune a ré
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