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- t^ -a M. / lJHBAIIIS|ll|T Département MMUNE D'AMANVILLERS MOSELLE Arrondissement Metz-Campagne Extrait du procès-verbal Nombre des des délibérations du Conseil Municipal conseÍllers élus 19 Séance du 29 MAI1998 Conseillers en Sous la présidence de Mr Serge GAUCIIE, MAIRE fonction Présents: MM. HUET SOMMACAL HUMBERTKELLER DIAZ EVRARD 18 GRANDJEAN MICFIELETTI ANGUILLA Nfmes HOUBRE STLEZMANN LECOUTTIRIER ROQUEL ConseÌllers Absents excusés:MM. DAUBENFELD FRANCOIS VITRANO Présents lv{me DAILA VECCHIA t4 OBJET : ETABLISSEMENT D,UN PROGRAMME D'AMENAGEMENT D'ENSEMBLE DANS LE SECTEUR DE LA MACHE Le Maire expose au Conseil Municipal, Þque 14 loi du 18 juillet 1985 et ses décrets d'application oftent la possibilite à la Commune d'aménager des secteurs de son territoire en mottant à la charge des futurs constucteurs tout ou partie du coût réel des équipements nécessaires à l'øménagement du secteur, Þque la mise en place d'une telle procédure lui paraît appropriée pour l'aménagement des terrains
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