COMMUNE DE MONTAGNAC PROCES-VERBAL ET COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 30 NOVEMBRE 2017 Préambule :. Procès-verbal de séance: « Les séances publiques du conseil municipal sont enregistrées et donnent lieu à l’établissement du...
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COMMUNE DE MONTAGNAC PROCES-VERBAL ET COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 30 NOVEMBRE 2017 Préambule :. Procès-verbal de séance: « Les séances publiques du conseil municipal sont enregistrées et donnent lieu à l’établissement du procès-verbal des débats sous forme synthétique. Seuls y sont consignés les éléments essentiels relatifs à l’ordre du jour. Une fois établi, ce procès-verbal est tenu à la disposition des membres du conseil municipal qui peuvent en prendre connaissance quand ils le souhaitent. Chaque procès-verbal de séance est mis aux voix pour adoption à la séance qui suit son établissement. Les membres du conseil municipal ne peuvent intervenir à cette occasion que pour une rectification à apporter au procès-verbal. La rectification éventuelle est enregistrée au procès-verbal suivant. » (article 30 du Règlement du Conseil Municipal adopté en séance du 23 avril 2014). Aucune disposition législative ou règlementaire ne précise les mentions qui doivent être
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