AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-200066793-20220630-9380-DE-1-1 en date du 12/07/22 ; REFERENCE ACTE : DEL-2022-139 DEL-2022-139 Nombre de EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS membres en exercice DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU GRAND ANNECY 95 SEANCE du 30 JUIN...
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AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-200066793-20220630-9380-DE-1-1 en date du 12/07/22 ; REFERENCE ACTE : DEL-2022-139 DEL-2022-139 Nombre de EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS membres en exercice DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU GRAND ANNECY 95 SEANCE du 30 JUIN 2022 Présents et représentés L’an deux mille vingt-deux Le trente du mois de juin à dix-huit heures 81 Le CONSEIL COMMUNAUTAIRE du Grand Annecy, dûment convoqué en séance officielle le vingt quatre juin deux mille vingt-deux, s'est réuni au Météore à Meythet Délibération (Annecy) en séance Ordinaire sous la présidence de Frédérique LARDET, Présidente. Date d'affichage Etaient présents Etienne ANDRÉYS, Christian ANSELME, Jacques ARCHINARD, Gilles ARDIN, Olivier 12 JUIL. 2022 BARRY, Isabelle BASTID, Michel BEAL, Franck BOGEY, Stéphane BOUCLIER, Déposée en Corinne BOULAND, Catherine BOUVIER, Pierre BRUYERE, Christel CASSET, Lola Préfecture le CECCHINEL, Henri CHAUMONTET, Martine COUTAZ, Roland DAVIET, Noëlle DELORME, Joëlle DERIPPE-PERRA
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