AVIS DE MISE A DISPOSITION Modification (simplifiée) n°6 du PLU de Poisy Modalités de mise à disposition du dossier Par arrêté n° ARR-2022-17 du 18 février 2022, la Présidente de la Communauté d’agglomération dénommée « Grand Annecy » a prescrit la...
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AVIS DE MISE A DISPOSITION Modification (simplifiée) n°6 du PLU de Poisy Modalités de mise à disposition du dossier Par arrêté n° ARR-2022-17 du 18 février 2022, la Présidente de la Communauté d’agglomération dénommée « Grand Annecy » a prescrit la modification (simplifiée) n°6 du PLU de Poisy. L’objet de cette modification simplifiée est de majorer le volume constructible du tènement situé au 694 route d’Annecy pour permettre le projet de construction de logements locatifs sociaux par l’utilisation de l’article L151-28 du code de l’Urbanisme, de mettre en cohérence le règlement écrit avec les annexes sanitaires, et de clarifier le règlement écrit concernant l’aspect des toitures des constructions d’intérêt public ou d’intérêt général et des ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif. Par délibération n° DEL-2022-117 du 12 mai 2022, le Conseil communautaire du Grand Annecy a fixé les modalités de la mise à disposition du public du doss
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