SEMINAIRE 4 CYCLE DE SÉMINAIRES « ACTUALITÉS DE LA MOBILITÉ DES TRAVAILLEURS EN EUROPE » Quelles évolutions des contrôles administratif et juridictionnel ? Mardi 16 mars Résumé réalisé par Marie Besson, Apoline Bourbier, Adéla Chauveau, Victoire Denoyers et...
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SEMINAIRE 4 CYCLE DE SÉMINAIRES « ACTUALITÉS DE LA MOBILITÉ DES TRAVAILLEURS EN EUROPE » Quelles évolutions des contrôles administratif et juridictionnel ? Mardi 16 mars Résumé réalisé par Marie Besson, Apoline Bourbier, Adéla Chauveau, Victoire Denoyers et Romane Riegelhaup, étudiantes du M2 Droit social – parcours Protection sociale et Santé de l’Université Paris Nanterre Le séminaire commence par une introduction de Monsieur Dominique LIBAULT, directeur général de l’EN3S. Ce séminaire porte sur les évolutions des contrôles administratif et juridictionnel, et les thèmes abordés sont : la lutte contre la fraude sociale transnationale pour protéger les droits des travailleurs mobiles, les évolutions des outils et méthodes de contrôle, les leviers d’action juridictionnelle, et pour finir, les voies de progrès de la coopération entre les institutions. Il se clôturera par l’intervention d’Armelle BEUNARDEAU, directrice du CLEISS, qui évoquera une potentielle suite, et Madame Anne-Sophie G
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