Le Projet de loi de Financement de la Sécurité sociale (PLFSS) Un projet de loi sur le financement Un Ondam, c’est quoi ? de la Sécurité sociale ? Pourquoi ? L’Ondam est un objectif voté par le Depuis sa création en 1996, chaque année Parlement de...
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Le Projet de loi de Financement de la Sécurité sociale (PLFSS) Un projet de loi sur le financement Un Ondam, c’est quoi ? de la Sécurité sociale ? Pourquoi ? L’Ondam est un objectif voté par le Depuis sa création en 1996, chaque année Parlement de l’ensemble des dépenses (à l’automne), les pouvoirs publics d’Assurance maladie : soins de ville, présentent le Projet de loi de d’hospitalisation, dans les Ehpad, les financement de la Sécurité sociale structures d’accueil pour handicapés … (PLFSS). Son objectif ? la maîtrise des Il a été créé par les ordonnances de 1996 dépenses sociales et de santé. et est voté chaque année par le Parlement En définissant les objectifs de dépenses dans le cadre de la loi de financement de en fonction des prévisions de recettes la Sécurité sociale (LFSS). Au fil des effectuées, le PLFSS détermine les années, il est devenu une référence conditions nécessaires à l’équilibre incontournable, à partir de laquelle sont financier de notre système de Sécurité déter
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